Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») constituent un accord entre : • Lemur Conseil, entreprise enregistrée au Québec, Canada (« nous », « notre », « le Fournisseur ») • Vous, l'utilisateur du service ISA (« vous », « votre », « le Client ») En créant un compte sur ISA, vous acceptez d'être lié par ces CGU.

ISA est une application SaaS (Software as a Service) de gestion d'inventaire multi-succursales. Le service comprend : • Gestion des produits, stocks et mouvements • Gestion multi-succursales • Bons de commande et workflows d'approbation • Suivi par numéro de série et lot • Alertes de stock et notifications • Rapports et exports • API REST publique • Facturation et gestion d'abonnement

Pour utiliser ISA, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de : • La confidentialité de vos identifiants de connexion • Toute activité réalisée sous votre compte • La notification immédiate de toute utilisation non autorisée Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation de ces CGU.

Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours avec accès complet aux fonctionnalités de votre plan. Aucune carte de crédit n'est requise pour l'essai. À l'expiration de l'essai, votre compte sera suspendu si aucun paiement n'est effectué. Vos données seront conservées pendant 30 jours supplémentaires, après quoi elles pourront être supprimées.

Les tarifs sont affichés en dollars canadiens (CAD), taxes en sus. Les taxes applicables au Québec (TPS et TVQ) sont ajoutées au montant facturé. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le cycle choisi. Les paiements sont traités par Stripe. Tout montant impayé après 15 jours peut entraîner la suspension du compte. Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Le nouveau tarif s'appliquera au prochain cycle de facturation.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours. Après résiliation : • Vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période payée • Vous disposez de 30 jours pour exporter vos données (CSV, PDF) • Après 30 jours, vos données seront définitivement supprimées Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes partielles.

Vous vous engagez à utiliser ISA de manière conforme aux lois applicables. Il est interdit de : • Utiliser le service à des fins illégales • Tenter d'accéder aux données d'autres clients • Effectuer du reverse engineering sur le service • Surcharger intentionnellement l'infrastructure (DDoS, spam API) • Partager vos identifiants avec des tiers non autorisés • Stocker des données personnelles sensibles (santé, données biométriques) dans ISA sans notre accord préalable

Vous conservez l'entière propriété des données que vous saisissez dans ISA (produits, stocks, clients, fournisseurs, etc.). Nous n'acquérons aucun droit de propriété sur vos données. Nous utilisons vos données uniquement pour fournir et améliorer le service, comme décrit dans notre politique de confidentialité.

ISA, son code source, son design, ses fonctionnalités, sa documentation et sa marque sont la propriété exclusive de Lemur Conseil. Votre abonnement vous accorde une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur ISA.

Nous nous efforçons de maintenir ISA disponible 24h/24, 7j/7. Cependant, nous ne garantissons aucun niveau de service (SLA) spécifique. Le service peut être temporairement indisponible pour : • Maintenance planifiée (notifiée à l'avance dans la mesure du possible) • Mises à jour et déploiements • Pannes imprévues Nous ne serons pas responsables des pertes résultant d'une indisponibilité du service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable : • Notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant des frais que vous nous avez versés au cours des 12 mois précédant la réclamation • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs • Nous ne sommes pas responsables de la perte de données résultant de votre utilisation du service • Nous ne sommes pas responsables des décisions commerciales prises sur la base des données du service

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Lemur Conseil indemne de toute réclamation, perte, dommage ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de : • Votre utilisation du service • Votre violation de ces CGU • Votre violation des droits d'un tiers

Aucune des parties ne sera responsable d'un retard ou d'un manquement dans l'exécution de ses obligations si ce retard ou manquement résulte d'événements de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandémies, grèves, actes de gouvernement, pannes d'infrastructure Internet ou de télécommunications.

Les présentes CGU sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout différend découlant de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal, Québec, Canada.

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

Les présentes CGU, ainsi que la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Lemur Conseil concernant l'utilisation du service ISA. Elles remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.

Pour toute question relative à ces conditions d'utilisation : Lemur Conseil Email : contact@inventory-system.app Site web : https://inventory-system.app